Juridique

Conditions d'utilisation

En vigueur le 28 septembre 2026 · Version 2026-09-28

Traduction non contractuelle. Cette traduction vous est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et Fritts Films LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de l'État du Texas (« nous », « notre », « nos »), concernant votre utilisation de YGOBox. Veuillez les lire. Elles comprennent un accord visant à régler les litiges par voie d'arbitrage individuel plutôt que devant les tribunaux, auquel vous pouvez renoncer (article 16).

En créant un compte, en achetant Booster ou en utilisant YGOBox de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas YGOBox. Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous les utilisons.

1. Qui sommes-nous

YGOBox est un gestionnaire de collection pour le Jeu de Cartes à Collectionner Yu-Gi-Oh!. Il est conçu et exploité par Fritts Films LLC, Dallas, Texas, USA. Vous pouvez nous contacter à l'adresse support@ygobox.com.

Dans les présentes Conditions, « YGOBox » ou « le Service » désigne l'ensemble des éléments suivants, ainsi que les e-mails et l'assistance que nous fournissons avec eux :

le site web ygobox.com ;
l'application web app.ygobox.com et notre API api.ygobox.com ;
les applications YGOBox pour ordinateurs et téléphones ;
les applications YGOBox Scanner pour iPhone et Android.

2. Qui peut utiliser YGOBox

Vous devez avoir au moins 13 ans.
Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous devez avoir au moins 16 ans, sauf si un parent ou un tuteur consent à votre utilisation de YGOBox et accepte les présentes Conditions en votre nom.
Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité là où vous résidez (18 ans dans la plupart des pays), un parent ou un tuteur doit accepter les présentes Conditions pour vous, et seul un adulte peut acheter Booster.
Vous ne pouvez pas utiliser YGOBox si la loi qui vous est applicable l'interdit, ou si nous avons déjà fermé l'un de vos comptes pour violation des présentes Conditions.

Nous n'autorisons pas sciemment les enfants de moins de 13 ans à créer un compte. Si nous apprenons qu'un compte appartient à un enfant de moins de 13 ans, ou à une personne de moins de 16 ans résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse sans l'accord d'un parent ou d'un tuteur, nous le supprimerons.

3. Votre compte

L'application web, la synchronisation entre appareils, le partage et Booster nécessitent un compte. Les applications YGOBox pour ordinateurs et téléphones peuvent aussi être utilisées sans compte, toutes les données restant alors sur l'appareil.
Utilisez une adresse e-mail que vous contrôlez. Nous l'utilisons pour vous connecter et pour vous envoyer des e-mails relatifs à votre compte et à la sécurité.
Gardez votre mot de passe secret et ne réutilisez pas celui d'un autre service. Nous vous recommandons d'activer l'authentification à deux facteurs dans Paramètres > Compte.
Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accédé, changez votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement à l'adresse support@ygobox.com.
Un compte est destiné à une seule personne. Ne le partagez pas, ne le vendez pas et ne le cédez pas.
Si vous choisissez un pseudonyme public, il ne doit pas usurper l'identité de quelqu'un, induire les autres en erreur sur votre identité, porter atteinte aux droits d'autrui ni être offensant. Nous pouvons effacer un pseudonyme qui enfreint ces règles.

4. Le Service

YGOBox vous permet d'enregistrer les cartes que vous possédez, l'endroit où elles sont rangées et leur valeur, de construire des Decks, de tenir des listes de recherche et des listes, de suivre vos cartes gradées, d'importer et d'exporter vos données, de les synchroniser entre vos appareils et d'en partager une partie si vous le souhaitez.

Les informations peuvent être erronées. Les informations sur les cartes, les prix, les valeurs de collection, la légalité selon les formats et les résultats du scanner sont fournis par commodité. Ils peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Vérifiez tout ce qui est important pour vous, par exemple avant d'acheter, de vendre ou d'échanger une carte, ou d'inscrire un Deck à un tournoi.
L'application web nécessite une connexion internet. Les applications pour ordinateurs et téléphones continuent de fonctionner hors ligne et se synchronisent lorsqu'elles sont de nouveau en ligne.
YGOBox évolue. Nous améliorons constamment YGOBox : des fonctionnalités peuvent donc être ajoutées, modifiées ou supprimées. Certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme aperçu ou version bêta ; elles peuvent être moins fiables que le reste. Si nous supprimons un élément pour lequel les abonnés Booster paient, nous les en informerons à l'avance.
Conservez vos propres copies. Nous mettons tout en œuvre pour que YGOBox reste disponible et que vos données soient en sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir que le Service ne sera jamais interrompu ni que des données ne seront jamais perdues. Vous pouvez télécharger une sauvegarde complète à tout moment (Paramètres > Maintenance > Sauvegarde) et exporter votre collection (Collection > Exporter).

5. Offre gratuite et Booster

Offre gratuite. Toutes les fonctionnalités, jusqu'au plafond de cartes indiqué dans l'application (actuellement 500 lignes actives dans la collection). Une fois le plafond atteint, vous ne pouvez plus ajouter de nouvelles lignes, mais la modification, le déplacement, la vente, l'exportation et la suppression continuent de fonctionner, et rien n'est supprimé.
Booster est notre offre payante. Elle supprime le plafond de cartes et peut inclure d'autres avantages que nous décrivons dans l'application. Le prix est affiché avant l'achat.

Acheter Booster sur le web

Sur le web, Booster est vendu par l'intermédiaire du service Managed Payments de Stripe. Pour ces achats, Stripe, avec son service Link, agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) : il est le vendeur dans la transaction, encaisse votre paiement, facture et reverse toute taxe sur les ventes ou TVA applicable, vous envoie vos reçus et traite les questions de paiement, et ses propres conditions s'appliquent à l'achat. Votre relevé bancaire affiche un libellé Link ou Stripe, tel que « LINK.COM* YGOBOX ». Les prix sont affichés dans votre devise lors du paiement, toutes taxes applicables comprises. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement web depuis Paramètres > Compte (« Gérer l'abonnement »).

Acheter Booster dans les applications

Dans les applications pour téléphone, Booster est vendu par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou de Google Play. Apple ou Google encaisse le paiement, ses conditions s'appliquent à l'achat, et c'est dans les paramètres de votre compte Apple ou Google que vous gérez ou résiliez l'abonnement ou demandez un remboursement. Nous ne pouvons pas résilier ni rembourser un achat effectué sur une boutique à votre place.

Renouvellement et résiliation

Booster se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (un mois ou un an) et le moyen de paiement enregistré est débité du prix en vigueur à ce moment-là, jusqu'à ce que vous résiliiez.
Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; Booster continue de fonctionner jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Si un essai gratuit est proposé, sa durée est indiquée lors du paiement. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, celui-ci se transforme en abonnement payant.
Si nous modifions le prix, nous vous en informerons à l'avance par e-mail ou dans l'application. Le nouveau prix s'applique à partir de votre prochain renouvellement suivant cette notification, et vous pouvez résilier avant cette date.
Sauf disposition légale contraire, ou lorsque la politique propre du vendeur (celle de Stripe, d'Apple ou de Google) le prévoit, les paiements ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour une partie de période de facturation.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation de 14 jours pour un achat en vertu de votre droit local. Les modalités de ce droit pour un achat sont expliquées par le vendeur lors du paiement (Stripe sur le web, Apple ou Google dans les applications). Rien dans les présentes Conditions ne vous prive de ce droit.
À la fin de Booster, vous revenez à l'offre gratuite. Rien n'est supprimé ; si votre collection dépasse le plafond, vous ne pouvez simplement plus ajouter de nouvelles lignes jusqu'à ce qu'elle repasse en dessous.
Nous pouvons proposer des codes promotionnels, et nous pouvons offrir Booster gratuitement à des testeurs ou à d'autres personnes. Ces offres sont soumises aux conditions éventuellement indiquées avec elles.

Supprimer votre compte pendant un abonnement payant

Si votre abonnement est toujours renouvelé, résiliez-le d'abord ; YGOBox ne supprimera pas un compte dont l'abonnement est toujours configuré pour se renouveler. S'il reste du temps payé, nous programmons la suppression pour la fin de cette période et votre compte continue de fonctionner jusque-là, ou vous pouvez choisir de supprimer le compte immédiatement et de renoncer au reste du temps payé, sans remboursement. La suppression d'un compte n'entraîne jamais à elle seule la résiliation ou le remboursement d'un paiement.

6. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez YGOBox, vous ne devez pas :

enfreindre la loi, ou aider quiconque à l'enfreindre ;
extraire (scraping), explorer (crawling) ou télécharger en masse le contenu de YGOBox, y compris les données des cartes, les images, les prix ou les pages publiques d'autres personnes, ni accéder à YGOBox au moyen de robots ou d'autres moyens automatisés, sauf par le biais des fonctions d'exportation et de sauvegarde que nous proposons ;
procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler YGOBox, ni utiliser notre API autrement que par nos propres applications et sites web, sauf dans la mesure où la loi l'autorise malgré cette restriction ;
contourner le plafond de cartes, les limites de débit, le paiement, les contrôles d'accès ou toute autre limite ou mesure de sécurité ;
sonder, analyser ou tester nos systèmes à la recherche de failles, ou vous y introduire (si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le-nous plutôt à l'adresse support@ygobox.com) ;
surcharger, perturber ou entraver YGOBox ou son utilisation par d'autres personnes ;
accéder au compte ou aux données d'une autre personne sans son autorisation ;
téléverser des virus ou tout autre code malveillant ;
placer quoi que ce soit d'illégal, de contrefaisant, de haineux, de harcelant, de sexuellement explicite ou de menaçant dans des cartes personnalisées, des notes, des noms de Decks, de listes, d'emplacements ou d'autres éléments, des photos, votre pseudonyme, ou dans tout ce que vous partagez ou rendez public ;
usurper l'identité de quiconque, ou induire les autres en erreur sur votre identité ;
revendre, louer ou concéder en sous-licence YGOBox, le proposer comme service à des tiers, ou l'utiliser, ou utiliser ses données, pour créer un produit ou un ensemble de données concurrent ;
utiliser les données des cartes ou les prix provenant de YGOBox d'une manière qui enfreint les conditions des sources dont ils sont issus (article 8).

7. Votre contenu

« Votre contenu » désigne tout ce que vous placez dans YGOBox : votre collection et ses détails, vos Decks, vos listes de recherche, vos listes, vos emplacements de rangement, vos notes, vos cartes personnalisées, vos photos, vos scans, votre pseudonyme et vos paramètres.

Votre contenu vous appartient. Nous n'en revendiquons pas la propriété.
Ce que vous nous autorisez à en faire. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, copier, sauvegarder, transmettre, traiter, synchroniser et afficher votre contenu, et pour y apporter des modifications techniques (comme la conversion de formats ou le redimensionnement de photos), uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer YGOBox pour vous et selon vos instructions. Lorsque vous rendez un élément public ou partagez un lien vers celui-ci, cette licence comprend son affichage à toute personne qui ouvre cette page ou ce lien. Les pages publiques peuvent être trouvées par les moteurs de recherche.
Quand cette licence prend fin. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception des copies figurant dans nos sauvegardes et dans l'archive chiffrée d'un compte supprimé, qui expirent comme le décrit la Politique de confidentialité, et à l'exception des copies que d'autres personnes ont déjà faites de ce que vous avez partagé publiquement (par exemple, un Deck public que quelqu'un a copié dans ses propres Decks).
Votre responsabilité. Vous devez détenir les droits sur ce que vous téléversez (par exemple, des photos), et ce contenu doit respecter les présentes Conditions. Vous êtes responsable de ce que vous choisissez de rendre public.
Ce que nous pouvons faire. Nous n'examinons pas le contenu avant son enregistrement, mais nous pouvons masquer ou supprimer un contenu, ou effacer un pseudonyme, dont nous estimons raisonnablement qu'il enfreint les présentes Conditions ou la loi.
Commentaires. Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

8. Données et services de tiers

YGOBox réunit des informations et des services provenant de tiers. Nous les fournissons tels quels, sans garantir qu'ils sont exacts ou complets.

Données des cartes. Les noms, textes, sets, raretés et images des cartes proviennent de sources communautaires, notamment YGOProDeck et Yugipedia. Ils appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont soumis aux conditions et licences propres à ces sources.
Prix. Les prix proviennent de places de marché tierces, qui ne sont pas affiliées à YGOBox. Il s'agit d'estimations de marché, et non d'offres d'achat ou de vente ; ils peuvent être retardés, manquants ou erronés. Les valeurs affichées pour votre collection sont des estimations. Rien dans YGOBox ne constitue un conseil financier ou en investissement.
PSA. Si vous ajoutez votre propre jeton d'API PSA, votre appareil l'utilise pour contacter directement PSA afin de rechercher vos cartes gradées. Les conditions de PSA régissent cette utilisation. Le jeton et les données renvoyées par PSA restent sur votre appareil ; ils ne sont pas transmis à nos serveurs.
Résultats du scanner. YGOBox Scanner identifie les cartes automatiquement et peut se tromper sur une carte, une impression ou un état. Vérifiez un lot avant de l'ajouter à votre collection.
Autres services. Les paiements sont traités par Stripe, Apple et Google, et YGOBox peut contenir des liens vers d'autres sites web. Leurs conditions et politiques de confidentialité s'appliquent à ceux-ci, et nous n'en sommes pas responsables.

9. Nos droits et nos marques

YGOBox, y compris son logiciel, son design, ses textes, son nom et son logo, appartient à Fritts Films LLC et à ses concédants de licence. Certaines parties sont des logiciels open source, couverts par leur propre licence.
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser YGOBox pour votre propre collection, dans les limites permises par les présentes Conditions. N'utilisez pas le nom ou le logo YGOBox d'une manière laissant entendre que nous vous soutenons, sans notre autorisation écrite.
YGOBox n'est ni affilié à Konami, Shueisha, Studio Dice ou NAS, ni approuvé par eux. Les images et noms des cartes sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nous utilisons le nom du jeu uniquement pour décrire ce avec quoi YGOBox fonctionne.

10. Réclamations en matière de droit d'auteur

Si vous pensez qu'un élément de YGOBox (par exemple, une page publique) porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez un e-mail à support@ygobox.com en indiquant :

vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que votre signature manuscrite ou électronique ;
l'œuvre à laquelle il est, selon vous, porté atteinte ;
le contenu qui, selon vous, porte atteinte à cette œuvre et son emplacement sur YGOBox (par exemple, l'adresse de la page) ;
une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi ; et
une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Si nous supprimons votre contenu à la suite d'une notification et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Nous fermons les comptes des personnes qui commettent des atteintes de manière répétée.

11. Fermeture de votre compte

Vous pouvez cesser d'utiliser YGOBox à tout moment et supprimer votre compte dans Paramètres > Compte, ou en nous écrivant depuis l'adresse e-mail de votre compte. La Politique de confidentialité explique ce qui est supprimé et ce que nous conservons. L'article 5 explique ce qu'il advient du temps payé.
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou limiter ses possibilités, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions, si cela est nécessaire pour protéger YGOBox, nos utilisateurs ou d'autres personnes, ou si la loi l'exige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en indiquerons la raison au préalable et vous donnerons la possibilité de corriger le problème ou d'exporter vos données. Nous ne le ferons pas lorsque cela serait illégal ou mettrait en danger d'autres personnes ou une enquête.
Si nous cessons complètement de proposer YGOBox, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance, dans la mesure du possible, afin que vous puissiez exporter vos données.
Les articles 7 (pour les parties relatives aux copies et aux commentaires), 8, 9 et 12 à 20 continuent de s'appliquer après la fermeture de votre compte.

12. Exclusions de garantie

YGOBOX EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS D'AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE YGOBOX SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU SÉCURISÉ, QUE DES DONNÉES NE SERONT JAMAIS PERDUES, NI QUE LES DONNÉES DES CARTES, LES PRIX, LES VALEURS, LES INFORMATIONS DE LÉGALITÉ OU LES RÉSULTATS DU SCANNER SONT EXACTS OU COMPLETS.

Certains pays n'autorisent pas certaines de ces exclusions ; il se peut donc qu'elles ne s'appliquent pas toutes à vous. L'article 15 explique comment le présent article s'applique aux consommateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

NI NOUS NI NOS MEMBRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE LA VALEUR DE CARTES OU DE COLLECTIONS, DÉCOULANT DE YGOBOX OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ ; ET
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE YGOBOX OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR YGOBOX AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, ET (B) US$50.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni pour tout autre cas dans lequel la loi n'autorise pas de limitation.

14. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Fritts Films LLC ainsi que ses membres, dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation d'un tiers, et contre les frais et responsabilités qui en découlent (y compris des frais d'avocat raisonnables), résultant de votre contenu, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation de la loi ou des droits d'autrui. Le présent article ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi ne le permet pas.

15. Consommateurs de l'EEE, du Royaume-Uni, de Suisse et d'ailleurs

Si vous êtes un consommateur et résidez dans l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans un autre pays dont le droit de la consommation vous accorde des droits auxquels un contrat ne peut pas déroger, rien dans les présentes Conditions ne limite ces droits. Les articles 12, 13, 14, 16 et 17 ne s'appliquent à vous que dans la mesure permise par ces lois. En particulier, vous conservez vos droits légaux relatifs aux contenus et services numériques, et nous sommes responsables des pertes ou dommages prévisibles que nous causons en enfreignant les présentes Conditions ou en n'agissant pas avec le soin et la compétence raisonnables.

16. Litiges : arbitrage et renonciation aux actions collectives

Veuillez lire attentivement cet article. Il a une incidence sur vos droits, notamment votre droit de saisir un tribunal.

16.1 Contactez-nous d'abord. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement. Avant d'engager une procédure d'arbitrage ou judiciaire, vous et nous convenons chacun d'adresser à l'autre une description écrite du litige et de ce que vous ou nous demandons (à nous à l'adresse support@ygobox.com ; à vous à l'adresse e-mail de votre compte) et de tenter de bonne foi de le régler. S'il n'est pas réglé dans les 60 jours suivant cette notification, chacun de nous peut engager un arbitrage.

16.2 Convention d'arbitrage. Vous et nous convenons que tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou de YGOBox ou s'y rapportant, y compris les questions relatives à l'applicabilité ou au caractère exécutoire du présent article, sera réglé par arbitrage individuel contraignant plutôt que devant les tribunaux, sauf dans les cas décrits à l'article 16.3. Le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l'arbitrage) régit l'interprétation et l'exécution du présent article.

16.3 Exceptions. Chacun de nous peut (a) intenter une action individuelle devant un tribunal des petits litiges (small claims court) si elle remplit les conditions requises et y reste, et (b) demander à un tribunal une injonction ou toute autre mesure en équité (equitable relief) afin de faire cesser la contrefaçon ou l'usage abusif de droits d'auteur, de marques, de secrets d'affaires, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

16.4 Déroulement de l'arbitrage. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Consumer Arbitration Rules (règlement d'arbitrage applicable aux consommateurs), devant un arbitre unique. Si l'AAA n'est pas disponible, nous conviendrons d'un autre organisme, ou un tribunal en désignera un. Toute audience se tiendra par visioconférence ou par téléphone, ou en personne dans le comté où vous résidez ou dans le comté de Dallas, au Texas, selon votre choix. Le paiement des frais est régi par le règlement de l'AAA, en vertu duquel nous prenons en charge la majeure partie des frais pour une réclamation de consommateur. L'arbitre peut accorder les mêmes réparations individuelles qu'un tribunal, mais uniquement à la partie qui les demande et uniquement dans la mesure nécessaire à la réclamation individuelle de cette partie.

16.5 Pas d'action collective ni de jury. VOUS ET NOUS NE POUVONS INTENTER DES ACTIONS L'UN CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE, JOINTE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT PAS JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES. VOUS ET NOUS RENONÇONS TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. Si un tribunal décide que le présent article 16.5 ne peut pas être appliqué à une réclamation ou à un type de réparation donné, cette réclamation ou cette réparation (et seulement celle-ci) sera tranchée par le tribunal, une fois l'arbitrage individuel de tout le reste achevé.

16.6 Vous pouvez renoncer à l'arbitrage. Vous pouvez renoncer à la présente convention d'arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions (ou, si vous aviez déjà un compte, dans les 30 jours suivant votre première acceptation d'une version des présentes Conditions contenant cet article). Pour ce faire, envoyez un e-mail à support@ygobox.com depuis l'adresse e-mail de votre compte avec pour objet « Arbitration opt-out », en indiquant votre nom et une déclaration claire selon laquelle vous renoncez à l'arbitrage. Cette renonciation n'affecte aucune autre partie des présentes Conditions.

16.7 Modifications de cet article. Si nous apportons une modification substantielle au présent article, vous pouvez la refuser en nous envoyant un e-mail dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur. La version antérieure du présent article continuera alors de s'appliquer entre nous.

16.8 Consommateurs de l'EEE, du Royaume-Uni et de Suisse. Le présent article 16 ne vous prive d'aucun droit dont vous disposez, en tant que consommateur de l'EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse, d'intenter une action devant les tribunaux du pays où vous résidez ou de vous prévaloir des dispositions impératives du droit de la consommation de ce pays. Lorsque votre droit local vous accorde ce droit, vous pouvez l'exercer au lieu de recourir à l'arbitrage.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Texas (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois, et le Federal Arbitration Act régit l'article 16. Tout litige qui n'est pas soumis à l'arbitrage (en raison d'une exception prévue à l'article 16.3 ou d'une renonciation) sera porté exclusivement devant les juridictions d'État ou fédérales situées dans le comté de Dallas, au Texas, et vous et nous acceptons leur compétence. Si vous êtes un consommateur de l'EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez engager une procédure devant ses tribunaux.

18. Modifications des présentes Conditions

La version et la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions figurent en haut de la page. Nous pouvons les mettre à jour, par exemple lorsque YGOBox ou la loi évolue.

Si une modification est substantielle, c'est-à-dire si elle affecte de manière importante vos droits ou obligations, nous vous en informerons à l'avance par e-mail ou dans YGOBox et vous demanderons d'accepter les nouvelles Conditions avant de continuer à utiliser votre compte. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte.
Les autres modifications, comme des corrections ou une formulation plus claire, prennent effet dès leur publication avec une nouvelle date.
Une modification ne s'applique pas à un litige portant sur des faits survenus avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez à tout moment nous demander une version antérieure des présentes Conditions.

19. Applications de l'App Store d'Apple et de Google Play

Si vous avez obtenu une application YGOBox sur l'App Store d'Apple :

les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple, et c'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'application et de son contenu ;
votre licence d'utilisation de l'application vous permet de l'utiliser sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation figurant dans les Conditions générales des services multimédias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions) ;
Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'application ;
si l'application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat éventuellement payé pour l'application ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application ;
Apple n'est pas tenue de traiter les réclamations formulées par vous ou par quiconque concernant l'application ou votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou des lois similaires ;
si quelqu'un prétend que l'application ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation ;
vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis ;
vous devez respecter les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application (par exemple, celles de votre forfait de données mobiles) ; et
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès que vous les avez acceptées, peuvent les faire valoir contre vous en tant que tiers bénéficiaires.

Si vous avez obtenu une application YGOBox sur Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également à votre téléchargement et aux achats effectués via Google Play.

20. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toutes les conditions qui vous sont présentées lors de l'achat de Booster constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant YGOBox.
Cession. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société qui reprend YGOBox, par exemple à la suite d'une vente ou d'une réorganisation, et nous vous en informerons le cas échéant. Vous ne pouvez pas les céder sans notre accord écrit.
Invalidité partielle. Si un tribunal décide qu'une partie des présentes Conditions ne peut pas être appliquée, le reste demeure en vigueur.
Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas appliquer immédiatement une partie des présentes Conditions, nous pouvons toujours la faire appliquer ultérieurement.
Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements que nous ne pouvons raisonnablement pas maîtriser, tels que des pannes chez nos prestataires, des catastrophes naturelles ou des attaques.
Notifications. Nous envoyons les notifications à l'adresse e-mail de votre compte ou les affichons dans YGOBox. Vous pouvez nous adresser des notifications à support@ygobox.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 21.
Sanctions et contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser YGOBox que dans la mesure permise par les lois sur les sanctions et le contrôle des exportations des États-Unis et des autres pays applicables.
Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous fournissons une traduction et qu'elle diffère, la version anglaise s'applique, sauf disposition contraire de la loi du lieu où vous résidez.
Absence d'autres bénéficiaires. Sauf dans les cas prévus à l'article 19, les présentes Conditions ne confèrent de droits à personne d'autre que vous et nous.

21. Contact

Fritts Films LLC
Dallas, Texas, USA
E-mail : support@ygobox.com